Nomination des membres titulaires et suppléants italiens, luxembourgeois et maltais au Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Nomination des membres titulaires et suppléants italiens - Nomination des membres titulaires et suppléants luxembourgeois - Nomination des membres titulaires et suppléants maltais

 du 30/09/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/10/2009