Fin de l'opération militaire de l'Union européenne au Tchad et en République centrafricaine

Projet d'action commune du Conseil abrogeant l'action commune 2007/677/PESC relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine


Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/10/2009