Modification de l'effort maximal de pêche au cabillaud autorisé pour certains États membres

Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques

COM (2009) 506 final  du 23/09/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/09/2009
Examen : 21/12/2009 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 4783

Modification de l'effort maximal de pêche au cabillaud autorisé pour l'Allemagne, l'Espagne et la France

COM (2009) 506 final

(Procédure écrite du 21 décembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.