Nomination d'un membre lituanien et d'un suppléant lituanien au Comité des régions

Décision du Conseil portant nomination d'un membre lituanien et d'un suppléant lituanien du Comité des régions

 du 24/09/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/09/2009