COM (2009) 460 final
du 08/09/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/10/2009
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 23/09/2009Examen : 05/10/2009 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Prorogation au-delà de 2010, pour 4 ans
maximum, de l'accord portant mandat du groupe d'étude international du
jute
Texte E 4761 - COM (2009) 460 final
(Procédure écrite du 5 octobre 2009)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.