COM (2009) 437 final
du 31/08/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 24/09/2009
Clôture du réexamen des mesures antidumping mises en place à l'encontre des importations de transpalettes à main originaires de Chine
Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) n° 1174/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, réinstituant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et mettant un terme à l'enregistrement de ces importations