COM (2009) 417 final
du 04/08/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/08/2009
Droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de Chine et de Thaïlande ou expédiés de Taïwan
Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et sur les importations des mêmes produits expédiés de Taïwan qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan et abrogeant l'exemption accordée à Chup Hsin Enterprise Co. Ltd. et à Nian Hong Pipe Fittings Co. Ltd.