Document de référence établi par l'Agence ferroviaire européenne concernant les règles nationales de mise en service de véhicules

Projet de décision de la Commission relative au document de référence visé à l'article 27, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté

 du 30/07/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/08/2009
Examen : 04/09/2009 (commission des affaires européennes)


Transports

Modifications d'ordre technique dans le cadre de la législation communautaire relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté

Textes E 4644 et E 4660

(Procédure écrite du 4 septembre 2009)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.