Indicateurs de sécurité communs et méthodes communes de calcul du coût des accidents ferroviaires

Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents

 du 29/07/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/08/2009
Examen : 04/09/2009 (commission des affaires européennes)


Transports

Modification de l'annexe I de la directive 2004/49/CE relative
à la sécurité des chemins de fer communautaires, en ce qui concerne les méthodes d'évaluation de l'impact économique
des accidents ferroviaires

Texte E 4659

(Procédure écrite du 4 septembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.