Spécifications des programmes nationaux de contrôle de qualité en matière de sûreté dans l'aviation civile

Proposition de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle de qualité dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile

 du 29/08/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/01/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/08/2009
Examen : 04/09/2009 (commission des affaires européennes)


Transports

Modification des spécifications des programmes nationaux
de contrôle de qualité dans le domaine de la sûreté
de l'aviation civile

Texte E 4657

(Procédure écrite du 4 septembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.