Abrogation des accords entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et la Suisse

Proposition de décision du Conseil relative à l'abrogation des accords entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Confédération suisse

COM (2009) 389 final  du 28/07/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/08/2009
Examen : 04/09/2009 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Abrogation des accords entre la Communauté européenne
du charbon et de l'acier (CECA) et la Suisse

Texte E 4655 - COM (2009) 389 final

(Procédure écrite du 4 septembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.