Négociations en vue de l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant sur le mercure

Recommandation de la Commission au Conseil relative à la participation de la Communauté européenne aux négociations en vue de l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant sur le mercure, dans le prolongement de la décision 25/5 du Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE)

SEC (2009) 983 final  du 22/07/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/07/2009
Examen : 04/09/2009 (commission des affaires européennes)


Environnement

Recommandation visant à autoriser la Commission à participer, au nom de la Communauté européenne, à des négociations
en vue de l'élaboration d'un instrument juridique contraignant sur le mercure dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement

Texte E 4653 - SEC (2009) 983 final

(Procédure écrite du 4 septembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.