Abrogation de certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune

Proposition de règlement du Conseil abrogeant certains actes

COM (2009) 377 final  du 22/07/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 20/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/07/2009
Examen : 04/09/2009 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Abrogation d'actes obsolètes du Conseil
dans le domaine de la politique agricole commune

Textes E 4648 et E 4649
COM (2009) 375 final et COM (2009) 377 final

(Procédure écrite du 4 septembre 2009)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.