11983/09
du 20/07/2009
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 29/07/2009Examen : 04/09/2009 (commission des affaires européennes)
Politique de coopération
Accord-cadre de partenariat et
de coopération avec la Mongolie
Texte E 4645
(Procédure écrite du 4 septembre 2009)
Ce texte vise à donner mandat à la Commission européenne pour négocier, conformément aux directives figurant en annexe du document examiné, un accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et les États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, dans le but de remplacer l'accord de commerce et de coopération existant.
L'accord envisagé se veut donc plus ambitieux que l'actuel accord, qui date de 1992 et ne prend pas en compte certaines dimensions. Le nouvel accord constituerait un cadre couvrant l'ensemble des relations bilatérales avec la Mongolie, et renforcerait la coopération et les relations commerciales entre les parties.
Le texte précise que la Commission européenne devra tenir le Conseil informé de l'état des travaux et respecter les directives de négociation. Celles-ci rappellent l'importance des principes démocratiques comme fondement de l'accord. En outre, elles accordent un intérêt particulier au développement durable et aux questions environnementales. En effet, cette dimension n'était que peu présente dans l'accord de 1992.
La commission a décidé de ne pas intervenir davantage sur ce texte qui vise à négocier, selon des directives précises, un accord de coopération ambitieux avec un partenaire asiatique.