Fixation des limites maximales applicables à certains résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, d'atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, de fludioxonil, de fluroxypyr, d'indoxacarbe, de mandipropamide, de triiodure de potassium, de spirotétramate, de tétraconazole et de thirame présents dans ou sur certains produits


Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/08/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/07/2009
Examen : 23/07/2009 (commission des affaires européennes)


Environnement

Fixation des limites maximales applicables à certains résidus
de pesticides présents dans ou sur les aliments

Texte E 4593

(Examen en urgence du 23 juillet 2009)

La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence du texte E 4593. Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Le texte E 4593 est de nature technique. Relevant de la procédure de comitologie, il vise à adapter les limites maximales applicables à certains résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, suite à des évaluations de l'Agence européenne de sécurité des aliments. Il n'appelle pas d'observation particulière.

Le président a donc indiqué au Gouvernement que la réserve applicable au texte E 4593 pouvait être levée.