du 10/07/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/07/2009
Fin du réexamen partiel des mesures antidumping sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Chine
Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine