Modalités de mise en oeuvre des services en réseau de l'infrastructure d'information géographique (Inspire)

Projet de règlement de la Commission portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau

 du 28/11/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 19/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/07/2009
Examen : 24/07/2009 (commission des affaires européennes)


Environnement

Spécifications techniques pour les services en réseau
mis en place par les États membres dans le cadre
de l'infrastructure européenne d'information géographique
et environnementale INSPIRE

Texte E 4559

(Procédure écrite du 24 juillet 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.