COM (2009) 326 final
du 26/06/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 24/06/2010
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 06/07/2009Examen : 04/11/2009 (commission des affaires européennes)
Environnement
Texte E 4556
Adhésion de la
Communauté européenne aux statuts
de l'Agence internationale
sur les énergies renouvelables
COM (2009) 326 final
(Procédure écrite du 4 novembre 2009)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte (Voir texte E 4557).