COM (2009) 319 final
du 26/06/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/07/2009
Droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate réinstitué contre un exportateur de Malaisie
Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) n° 192/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de la Malaisie, réinstituant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et mettant un terme à l'enregistrement de ces produits