COM (2009) 287 final  du 22/06/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/07/2009
Examen : 24/07/2009 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Mise à jour de l'accord intérimaire sur le commerce
avec le Turkménistan signé en 1999 (établissement de nouvelles versions linguistiques suite aux élargissements de 2004 et 2007)

Texte E 4553 - COM (2009) 287 final

(Procédure écrite du 24 juillet 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.