COM (2009) 287 final
du 22/06/2009
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 03/07/2009Examen : 24/07/2009 (commission des affaires européennes)
Politique commerciale
Mise à jour de l'accord intérimaire
sur le commerce
avec le Turkménistan signé en 1999
(établissement de nouvelles versions linguistiques suite aux
élargissements de 2004 et 2007)
Texte E 4553 - COM (2009)
287 final
(Procédure écrite du 24 juillet 2009)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.