Nomination d'un membre du Royaume-Uni au Comité économique et social européen

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Royaume-Uni du Comité économique et social européen

 du 18/05/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 07/07/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/07/2009