Autorisation pour la Commission d'ouvrir des négociations avec la Turquie en vue d'une participation de ce pays à des activités de recherche et de formation en matière nucléaire entre 2007 et 2011

Recherche et propriété intellectuelle

Coopération scientifique et technologique
avec la Serbie, la Turquie et la Croatie

Textes E 4518, E 4519 et E 4520
COM (2009) 465 final, COM (2009) 466 final
et COM (2009) 470 final

(Procédure écrite du 23 juin 2009)

Ces trois textes, rédigés selon une structure identique, visent à autoriser la Commission européenne à ouvrir des négociations sur des accords de coopération scientifiques et technologiques entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM), d'une part, et la Serbie, la Turquie et la Croatie, d'autre part. Dans les trois cas, l'accord visé porterait sur des activités de recherche et de formation en matière nucléaire sur la période 2007-2011. La Commission devra tenir le Conseil informé de l'état des négociations.

Les trois textes rappellent d'abord les différentes étapes de la coopération existante dans le domaine scientifique et technologique entre la Communauté européenne et respectivement la Serbie, la Turquie et la Croatie. Ils présentent ensuite le souhait de ces trois pays d'être associés au septième programme-cadre de recherche d'Euratom, au-delà de leur association au septième programme-cadre de recherche de la Communauté européenne. La Serbie, la Turquie et la Croatie justifient leur intérêt par la nécessité de renforcer leur excellence scientifique et d'adapter leurs capacités de recherche à l'Espace européen de la recherche.

La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ces trois textes qui visent à renforcer l'Espace européen de la recherche.