du 28/05/2009
Modification de la liste des personnes et entitées visées par les mesures restrictives prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Projet de règlement du Conseil mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2009/62/CE