COM (2009) 222 final
du 13/05/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/03/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 02/06/2009Examen : 23/10/2009 (commission des affaires européennes)
Recherche et propriété intellectuelle
Textes E 4497 et E 4498
Coopération scientifique
et technologique avec la Jordanie
COM (2009) 221 final et COM (2009) 222
final
(Procédure écrite du 23 octobre 2009)
Ces deux textes visent à autoriser la signature et la conclusion formelle de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie, qui a été préalablement négocié par la Commission.
Les textes examinés rappellent que l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, mentionne une coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique comme un domaine présentant un intérêt et un potentiel particuliers.
En outre, les deux textes soulignent que la Jordanie possède la capacité d'agir comme « fédérateur » en matière de coopération scientifique avec les autres pays de la région (la Syrie, le Liban, l'Autorité palestinienne, Israël, l'Égypte et la Turquie). A ce titre, elle constitue un partenaire particulièrement important.
Selon la Commission, la conclusion d'un accord en matière scientifique et technologique servirait donc les intérêts mutuels de la Communauté et de la Jordanie.
La commission a décidé de ne pas intervenir davantage sur ces deux textes qui visent à autoriser la signature et la mise en oeuvre d'un accord de coopération avec la Jordanie.