COM (2009) 233 final
du 15/05/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 11/06/2009
Précisions techniques concernant l'étendue du droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces en fonte originaires de Chine
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1212/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces en fonte originaires de la République populaire de Chine