COM (2009) 220 final
du 13/05/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 11/06/2009
Droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles expédiés de Thaïlande
Proposition de règlement du Conseil étendant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1174/2005 sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine aux mêmes produits expédiés de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays