Modification de règlements relatifs au financement de la coopération au développement et pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement et modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde

COM (2009) 194 final du 21/04/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/12/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/05/2009
Examen : 12/06/2009 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Alignement des dispositions financières régissant l'instrument
de financement de la coopération au développement (DCI)
et l'instrument financier pour la promotion de la démocratie
et des droits de l'homme dans le monde (EIOHR) sur celles
des autres instruments de l'aide extérieure de la Communauté

Texte E 4477 - COM (2009) 194 final

(Procédure écrite du 12 juin 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.