Mesures visant à lutter contre la prolifération et l'utilisation illicite des armes légères et de petit calibre

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1717/2006 instituant un instrument de stabilité

COM (2009) 195 final  du 21/04/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/05/2009
Examen : 21/12/2009 (commission des affaires européennes)


Politique étrangère et de défense

Texte E 4453

Modifications de nature technique du règlement n° 1717/2006 instituant un instrument de stabilité (mécanisme européen de réponse aux crises dans le cadre de la politique de développement)

COM (2009) 195 final

(Procédure écrite du 21 décembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.