Nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

Décision du Conseil portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

 du 28/04/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 11/05/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/05/2009