du 25/02/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 17/08/2009
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 16/04/2009Examen : 04/05/2009 (commission des affaires européennes)
Transports
Prise en compte des caractéristiques
spécifiques des véhicules hybrides pour la mesure des
émissions de gaz polluants dans le cadre de la procédure de
réception des véhicules à moteur à deux ou trois
roues (directive 97/24/CE)
Texte E 4428
(Procédure écrite du 4 mai 2009)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.