du 07/04/2009
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 10/04/2009Examen : 22/05/2009 (commission des affaires européennes)
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Projet de directive de la Commission mettant en ½uvre et modifiant la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des téléviseurs
du 07/04/2009