du 17/09/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/04/2009
Examen : 22/05/2009 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Mise en place de coefficients de conversion en unités de cheptel dans le cadre des enquêtes sur la structure des exploitations
et des méthodes de production agricoles

Texte E 4416

(Procédure écrite du 22 mai 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.