du 17/09/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/11/2009
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 10/04/2009Examen : 22/05/2009 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Mise en place de coefficients de conversion en
unités de cheptel dans le cadre des enquêtes sur la structure des
exploitations
et des méthodes de production agricoles
Texte
E 4416
(Procédure écrite du 22 mai 2009)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.