COM (2009) 134 final
du 25/03/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/05/2009
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 01/04/2009Examen : 04/05/2009 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Position de la Communauté européenne
au sein du Conseil international du sucre en vue de la prorogation de l'accord
international de 1992 sur le sucre
Texte E 4397 - COM (2009) 134
final
(Procédure écrite du 4 mai 2009)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.