Spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux

Projet de directive de la Commission établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux

 du 13/03/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 31/07/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/04/2009
Examen : 22/05/2009 (commission des affaires européennes)


Environnement

Spécifications techniques pour l'analyse chimique
et la surveillance de l'état des eaux

Texte E 4392

(Procédure écrite du 22 mai 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.