Nomination d'un membre titulaire finlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

 du 17/03/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/03/2009