Position de la Communauté européenne au Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

COM (2009) 132 final  du 24/03/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/05/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/03/2009
Examen : 04/05/2009 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Position de la Communauté européenne au sein du Conseil international des céréales en vue de la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

Texte E 4387 - COM (2009) 132 final

(Procédure écrite du 4 mai 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.