Nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

 du 19/03/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/03/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/03/2009