Plan à long terme pour le stock de merlu du nord et les pêcheries exploitant ce stock

Proposition de règlement du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock de merlu du nord et les pêcheries exploitant ce stock

COM (2009) 122 final  du 17/03/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/03/2009


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.