COM (2009)105 final
du 04/03/2009
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 13/03/2009Texte retiré par la Commission européenne le 2 décembre 2009
Création d'un mécanisme d'évaluation destiné à suivre l'application de l'acquis de Schengen
Proposition de règlement du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à suivre l'application de l'acquis de Schengen
Texte retiré par la Commission européenne le 2 décembre 2009