du 25/02/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/03/2009
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 11/03/2009Examen : 20/03/2009 (commission des affaires européennes)
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Décision du Conseil portant nomination d'un membre italien du Comité des régions
du 25/02/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/03/2009