du 30/01/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/07/2009
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 11/03/2009Examen : 20/03/2009 (commission des affaires européennes)
Transports
Prescriptions techniques pour la réalisation
d'essais
et la mise en oeuvre des exigences applicables à la
réception
des véhicules, en ce qui concerne la protection des
piétons
et des autres usagers vulnérables de la
route
Texte E 4332
(Procédure écrite du 20 mars 2009)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.