Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés organostanniques

Projet de décision de la Commission modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés organostanniques, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique

 du 04/11/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/05/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/03/2009
Examen : 20/03/2009 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Modification de l'annexe I de la directive 76/769/CE
afin de limiter l'utilisation des composés organo-étain
dans certains articles de consommation courante

Texte E 4330

(Procédure écrite du 20 mars 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.