COM (2009) 88 final
du 27/02/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/05/2009
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 06/03/2009Examen : 20/03/2009 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Abrogation d'une directive, quatorze
règlements et onze décisions obsolètes dans le domaine de
la politique commune de la pêche
Textes E 4321 et
E 4340
COM (2009) 88 final et COM (2009) 89 final
(Procédure écrite du 20 mars 2009)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.