Désignation du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

Décision du Conseil relative à la désignation du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

 du 25/02/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/03/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/03/2009
Examen : 13/03/2009 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

Texte E 4316

(Procédure écrite du 13 mars 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.