COM (2009) 61 final  du 17/02/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/02/2009
Examen : 13/03/2009 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Position de la Communauté européenne à adopter sur le règlement intérieur du conseil conjoint Cariforum-UE institué dans le cadre de l'accord de partenariat économique avec les États du Cariforum (forum de quinze États des Caraïbes)

Texte E 4309 - COM (2009) 61 final

(Procédure écrite du 13 mars 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.