COM (2009) 61 final
du 17/02/2009
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 27/02/2009Examen : 13/03/2009 (commission des affaires européennes)
Politique de coopération
Position de la Communauté européenne
à adopter sur le règlement intérieur du conseil conjoint
Cariforum-UE institué dans le cadre de l'accord de partenariat
économique avec les États du Cariforum (forum de quinze
États des Caraïbes)
Texte E 4309 - COM (2009) 61
final
(Procédure écrite du 13 mars 2009)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.