Nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen

Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen

 du 20/01/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 26/02/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/02/2009
Examen : 13/03/2009 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen

Texte E 4305

(Procédure écrite du 13 mars 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.