du 09/02/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/02/2009
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 18/02/2009Examen : 13/03/2009 (commission des affaires européennes)
Institutions européennes
Nomination et remplacement de membres du conseil de
direction du Centre européen pour le développement de la
formation professionnelle
Texte E 4288
(Procédure écrite du 13 mars 2009)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.