du 09/02/0009
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 18/02/2009Examen : 13/03/2009 (commission des affaires européennes)
Institutions européennes
Nominations de deux membres titulaires et de quatre
membres suppléants du Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu de travail
Textes
E 4283, E 4285, E 4286 et E 4287
(Procédure écrite du 13 mars 2009)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.