Nomination dun membre suppléant espagnol au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. (6005/09 SOC 64)

 du 05/02/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/02/2009
Examen : 13/03/2009 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Nominations de deux membres titulaires et de quatre membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail

Textes E 4283, E 4285, E 4286 et E 4287

(Procédure écrite du 13 mars 2009)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.