Nomination d'un membre suppléant espagnol au conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. (5871/09 SOC 47)

 du 05/02/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/02/2009
Examen : 13/03/2009 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Nominations d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Textes E 4280 et E 4284

(Procédure écrite du 13 mars 2009)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.